Contrat territorial 2022 à 2027
Un contrat territorial est un accord formalisé entre différents acteurs d’un territoire (comme des collectivités locales, des institutions publiques, des entreprises privées, des associations, etc.) visant à coordonner et à mettre en œuvre des actions communes pour le développement ou la gestion du territoire.
Les parties signataires s’engagent sur des objectifs communs, qui peuvent être économiques, sociaux, environnementaux, ou encore culturels.
Ces objectifs sont définis en fonction des besoins et des spécialités du territoire concerné.
Le contrat territorial vise à créer des synergies entre les différents acteurs en favorisant la coopération et mutualisation des ressources et des compétences.
Il fixe un cadre d’action précis avec des programmes, des actions et des projets à réaliser. Ce cadre inclut souvent des calendriers, des financements et des responsabilités claires pour chaque partie prenante.
Ces contrats intègrent souvent des objectifs de développement durable, cherchant à concilier le développement économique avec la protection de l’environnement et l’inclusion sociale.
Ils prévoient des mécanismes de suivi et d’évaluation pour mesurer l’avancement des actions et des projets, permettant d’ajuster les stratégies et les interventions si nécessaire.
1er Contrat Territorial 2015 – 2019
- Programme d’une ampleur modérée
- Uniquement sur l’axe principal
- Mise en évidence d’un besoin de communiquer
Nécessité d’un deuxième programme de travaux plus ambitieux dans l’objectif d’atteindre le bon état des masses d’eau
- Phase n°1 : Définition des enjeux et objectifs du programme d’actions
- Phase n°2 : Pré-programmation (24 sites) (BE)
- Phase n°3 : Concertation avec les propriétaires riverains
- Phase n°4 : Concertation avec les acteurs (COPIL)
- Phase n°5 : Proposition de scénarii
9 sites retenus
2ème Contrat Territorial 2022 – 2027 (écriture par le SMAVAA)
Le présent contrat territorial traduit l’accord intervenu entre les différents signataires concernant l’opération de reconquête de la qualité des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Arnon aval, dans les départements du Cher et de l’Indre.
Il s’inscrit dans le cadre du partenariat conclu entre l’Agence de l’Eau et la Région Centre-Val de Loire formalisé dans la convention de partenariat du 14/06/2021.
Ce partenariat matérialise la volonté conjointe de l’Agence de l’Eau et de la Région Centre-Val de Loire d’accompagner de façon coordonnée les porteurs de projets dans la mise en place d’actions de reconquête de la qualité des eaux.
Le contrat territorial formalise de manière précise :
- la nature des actions ou travaux programmés, leurs objectifs et indicateurs associés, pour une durée de 3 ans,
- les calendriers de réalisation et points d’étapes, notamment les bilans,
- les coûts prévisionnels,
- le plan de financement prévisionnel défini au plus juste,
- les engagements des signataires.
Le contrat territorial s’adosse à la stratégie de territoire et la feuille de route associée, définies pour une durée de 6 ans.
La stratégie de territoire et sa feuille de route décrivent :
- le territoire,
- l’historique d’actions liées aux programmes déjà engagés sur le territoire,
- les problématiques et enjeux du territoire hydrographique ou hydrogéologique,
- les pressions significatives à l’origine des dégradations,
- les objectifs de bon état des masses d’eau poursuivis et les cibles prioritaires,
- la compatibilité avec le SAGE Cher amont et la synergie des démarches portées à une échelle supra,
- la cohérence ou la complémentarité avec les autres politiques publiques / dispositifs d’aide,
- la gouvernance mise en place,
- les partenariats institutionnels et techniques, en particulier les liens avec les conventions
- partenariales existantes par ailleurs,
- l’organisation de la maîtrise d’ouvrage,
- les moyens et compétences d’animation mobilisés,
- le plan d’actions prioritaires global, les indicateurs de suivi et objectifs associés,
- les modalités de mise en oeuvre, les conditions de réussite,
- le dispositif de suivi/évaluation adapté aux actions et aux temps de réponse des milieux.