Réglement
Le SMAVAA dans son objectif premier est de répondre aux obligations légales de restaurer le bon état écologique des masses d’eau. Cela peut passer par des travaux de restauration morphologique du cours d’eau (reméandrage, diversification des habitats etc) ou par la restauration de la continuité écologique.
En effet, de nombreux ouvrages sont présents sur l’ensemble du bassin de l’Arnon et, selon l’article R.214-109 du Code de l’Environnement, un ouvrage constitue un obstacle à la continuité écologique, s’il possède l’une des caractéristiques suivantes :
- Il ne permet pas la libre circulation des espèces biologiques ;
- Il empêche le bon déroulement du transport naturel des sédiments ;
- Il interrompt les connexions latérales avec les réservoirs biologiques ;
- Il affecte substantiellement l’hydrologie des réservoirs biologiques ;
Ces ouvrages ont un très fort impact sur la qualité des milieux, en effet : « ils empêchent la libre circulation des espèces aquatiques en particulier des poissons migrateurs qui accèdent difficilement ou pas du tout à leurs habitats de reproduction ou de croissance. De plus, le ralentissement des écoulements et le piégeage des sédiments grossiers dus à la présence d’ouvrages transversaux altèrent les habitats aquatiques en les rendant uniformes et pauvres en substrats. Les habitats sont modifiés – milieux courants qui deviennent lentiques, et donc moins, ou plus du tout, adaptés aux espèces censées les coloniser. Par ailleurs l’isolement de ces espèces peut conduire à un appauvrissement génétique.
Les obstacles ont également des impacts sur la qualité de l’eau. En ralentissant le courant les zones stagnantes ainsi créées entraînent un réchauffement de l’eau et une perte d’oxygénation.
En conséquence, la faune aquatique peut être asphyxiée due à la présence algues se développent (phénomène d’eutrophisation). »
Source : ofb.gouv.fr
Règlementation
Les objectifs et compétences des syndicats de rivières résultent de la DCE puis de la LEMA et des SDAGE qui sont liés aux bassins versants
La DCE directive-cadre sur l’eau
Les SDAGE : schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
Source : EauFrance, 2024. www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques
Les grands principes de la DCE sont :
- une gestion par bassin versant,
- la fixation d’objectifs par « masse d’eau »,
- une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances,
- une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux,
- une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.
La méthode de travail de la DCE repose sur quatre documents essentiels :
- l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter,
- le plan de gestion : il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux,
- le programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs,
- le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.
L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans.
L’objectif est de restaurer et de maintenir la qualité des milieux aquatiques des cours d’eau en restaurant la continuité écologique, en valorisant des aménagements paysagers et des faciès d’écoulement plus naturel.
La compétence GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée aux collectivités ou syndicats de rivières. Par exemple, les communautés de communes ont délégué cette compétence au SMAVAA. Les actions entreprises par les intercommunalités ou par les syndicats compétents dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement
L’aménagement des bassins versants ou d’une fraction de bassin hydrographique :
- Diagnostic, études et travaux pour…
- La restauration des champs d’expansion des crues, la restauration et/ou préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau.
- La restauration du transit piscicole et sédimentaire et pour le rétablissement d’une morphologie d’écosystème rivière.
- L’aménagement des bassins versants à des fins de lutte contre les pollutions diffuses agricoles impactant la qualité de ressource en eau.
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris en comprenant les accès :
- Veille et suivi des embâcles et de la végétation riveraine constituant des freins hydrauliques et concourant à la déstabilisation des berges, dans le respect de l’équilibre des milieux.
- Restauration de la végétation riveraine, dans le respect de l’équilibre des milieux.
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, notamment la restauration des continuités écologiques aquatiques :
- L’assistance à maitrise d’ouvrage pour les ouvrages hydrauliques communaux identifiés comme stratégiques par le Conseil Syndical.
La protection et la restauration des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :
- Diagnostic, études et travaux de restauration hydromorphologique des cours d’eau.
- Diagnostic, études et travaux pour la protection et la reconquête de la qualité écologique des eaux superficielles.
La défense contre les inondations et contre la mer, notamment par la construction et la gestion de digues.